PLANIFICATION ET RÉCLAMATION DE CRÉDITS

RS&DE

Vous souhaitez déposer une demande dans le cadre du programme des crédits d’impôt en recherche scientifique et en développement expérimental (RS&DE) auprès des gouvernements québécois ou canadien? Toutefois, vous trouvez le processus quelque peu intimidant? Cilex vous accompagne tout au long de la démarche en vous offrant : 

  • Des informations sur la nature des programmes disponibles et les modalités;
     

  • Une évaluation de vos activités afin de déterminer les dépenses admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE;
     

  • Un accompagnement tout au long du processus pour remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de RS&DE.

Plus en détail,

Cilex évaluera et examinera vos activités afin d'identifier l'admissibilité des projets de R&D aux crédits d'impôts. Divisé en 3 étapes, le mandat sera réalisé avec votre coopération ainsi que celle de votre personnel :

 

Étape 1 : Rencontre de présentation du programme RS&DE et visite des lieux (usine, atelier, laboratoire, etc.) en relation avec les projets RS&DE.

 

Étape 2 : Évaluation des projets RS&DE, des dépenses admissibles et collecte des informations pertinentes aux projets (toutes les preuves, la documentation technique et les informations requises dans les formulaires de demande)

 

Étape 3 :  Rédaction des rapports techniques 

 

 

À noter que Cilex ne fournit pas le service d'accompagnement pour la partie financière de la demande de réclamation relative aux crédits d'impôts de RS&DE. Cette partie est à traiter avec votre comptable.

Coûts?

Les 3 premières heures de consultation sont gratuites.

Les heures subséquentes seront facturées à 100 $ l’heure.

 

Exemples concrets de projets d’innovation accompagnés :
 

  • développement expérimental dans l'assemblage de structures et ailes d’avion;
     

  • développement expérimental dans les nouveaux matériaux et composants de systèmes/technologies aéronautiques;
     

  • développement expérimental dans la méthode et le procédé de fabrication en aéronautique;
     

  • développement expérimental dans la maintenance et l’entretien d’aéronefs;
     

  • développement expérimental dans les technologies et équipements mécaniques, électriques et industriels;
     

  • développement expérimental de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication en textiles;
     

  • développement de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication en agroalimentaire (nourriture, boisson);
     

  • développement de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication dans l’industrie pharmaceutique et chimique;
     

  • développement de nouveaux produits, procédés de fabrication en pâtes et papiers; 
     

  • développement de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication de produits électriques et électroniques (instruments, outils). 

 

Ils nous ont fait confiance :

Contactez-nous pour prendre rendez-vous avec Sylvia, notre experte en RS&DE!