RS&DE

Vous souhaitez déposer une demande dans le cadre du programme des crédits d’impôt en recherche scientifique et en développement expérimental (RS&DE) auprès des gouvernements québécois ou canadien? Toutefois, vous trouvez le processus quelque peu intimidant? Cilex/Espace-O vous accompagne tout au long de la démarche en vous offrant : 

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• Des informations sur la nature des programmes disponibles et les modalités;
   

• Une évaluation de vos activités afin de déterminer les dépenses admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE; 
   

• Un accompagnement tout au long du processus pour remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de RS&DE.

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Plus en détail,

Notre équipe évaluera et examinera vos activités afin d’identifier l’admissibilité des projets de R-D aux crédits d’impôts. Divisé en 3 étapes, le mandat sera réalisé avec votre coopération ainsi que celle de votre personnel :

 

Étape 1 : Rencontre de présentation du programme RS&DE et visite des lieux (usine, atelier, laboratoire, etc.) en relation avec les projets RS&DE.

 

Étape 2 : Évaluation des projets RS&DE, des dépenses admissibles et collecte des informations pertinentes aux projets (toutes les preuves, la documentation technique et les informations requises dans les formulaires de demande).

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Étape 3 :  Rédaction des rapports techniques.

 

À noter que nous ne fournissons pas le service d’accompagnement pour la partie financière de la demande de réclamation relative aux crédits d’impôts de RS&DE. Cette partie est à traiter avec votre comptable.

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Pour obtenir les services de réclamation de crédits RS&DE de Cilex/Espace-O, les entreprises doivent être incorporées. 

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Coûts?

Les 2 premières heures de consultation sont gratuites.

Les heures subséquentes seront facturées à 150 $ l’heure.

 

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Exemples concrets de projets d’innovation accompagnés :
 

• développement expérimental dans l’assemblage de structures et ailes d’avion;
   

• développement expérimental dans les nouveaux matériaux et composants de systèmes/technologies aéronautiques;
   

• développement expérimental dans la méthode et le procédé de fabrication en aéronautique;
   

• développement expérimental dans la maintenance et l’entretien d’aéronefs;
   

• développement expérimental dans les technologies et équipements mécaniques, électriques et industriels;
   

• développement expérimental de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication en textiles;
   

• développement de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication en agroalimentaire (nourriture, boisson);
   

• développement de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication dans l’industrie pharmaceutique et chimique;
   

• développement de nouveaux produits, procédés de fabrication en pâtes et papiers; 
   

• développement de nouveaux produits, procédés et techniques de fabrication de produits électriques et électroniques (instruments, outils). 

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