MODALITÉS

1. INTRODUCTION

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web de Cilex. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site Web, vous acceptez de respecter ces modalités et d’être lié par celles-ci qui, avec tout autre accord ou modalité de ce site, gèrent les rapports entre Cilex et vous. Si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes modalités ou avec tout autre accord ou modalité, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser le site Web de Cilex.

 

L’expression « Cilex » fait référence au propriétaire du site Web, le Centre de recherche en technologies langagières inc., dont le siège social est situé au 283, boulevard Alexandre‑Taché, case postale 1250, succursale Hull, Gatineau (Québec)  J8X 3X7, Canada. Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur ou au lecteur du site Web de Cilex.

 

 
2. UTILISATION

 

Ce site Web a été créé pour fournir des renseignements et des services dans le domaine de l’innovation. Le contenu de ce site Web ne peut être utilisé à des fins de revente ni au profit d’un tiers en aucun cas.

 

Pour le moment, l’utilisation de ce site Web est gratuite. Toutefois, Cilex se réserve le droit de facturer pour l’utilisation de certaines parties du site dans l’avenir.

 

L’utilisation du site Web de Cilex est assujettie aux modalités suivantes :

 

a)      Le contenu des pages de ce site Web est fourni comme source d’information générale seulement. Votre utilisation de tout renseignement ou document présent sur ce site se fait à vos propres risques, et Cilex se dégage de toute responsabilité. Vous êtes responsable de vous assurer que tout produit, service ou renseignement offert sur le site Web répond à vos besoins particuliers. Cilex ne peut être tenu responsable d’aucune décision prise à la suite de l’utilisation de ce site, ou des conséquences de cette décision. Le contenu de ce site Web est modifiable sans préavis.

 

b)      Ni Cilex ni les tiers ne peuvent assurer ou garantir l’exactitude, l’à‑propos, les résultats, l’exhaustivité ou la pertinence des renseignements et des documents trouvés ou offerts sur ce site Web pour un usage particulier. Vous reconnaissez que ces renseignements et ces documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et Cilex exclut expressément toute responsabilité de sa part pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

 

c)      Ce site Web, tout comme les outils et les renseignements qu’il contient, ne peut être utilisé d’aucune façon pouvant causer un préjudice à Cilex.

 

d)     Ce site Web contient des documents appartenant à Cilex ou autorisés sous licence par celui-ci. Ces documents comprennent, mais ne s’y limitent pas, la conception, la mise en page, l’aspect, les textes, les logiciels et les éléments graphiques. Il est interdit de les reproduire d’une façon non conforme à ces modalités, ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web.

 

e)      Toutes les marques de commerce reproduites sur ce site Web et qui n’appartiennent pas à Cilex ou qui ne sont pas sous licence par celui-ci sont la propriété exclusive de leur compagnie respective.

 

f)       Cilex se réserve le droit de faire cesser votre utilisation du site ou de déposer une réclamation fondée en droit à votre endroit en cas de toute utilisation non autorisée du site ou en cas d’utilisation du site contrevenant à ces modalités, ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web.

 

g)      À l’occasion, il est possible que le site Web de Cilex publie des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont mis à votre disposition à titre indicatif et peuvent vous aider à obtenir des renseignements supplémentaires. Ils ne signifient pas et n’impliquent pas que Cilex appuie ces sites.

 

h)      L’utilisation que vous faites du site Web de Cilex et tout litige concernant cette utilisation sont assujettis aux lois des gouvernements du Québec et du Canada. Vous acceptez de respecter et de vous conformer aux lois applicables quand vous naviguez sur ce site.

 

i)        Si vous voulez conserver des renseignements, notamment des commentaires, sur ce site Web, vous acceptez d’indemniser Cilex pour toute réclamation, recherche ou saisie ayant lieu dans les bureaux de Cilex par des tiers à cause d’un problème juridique présumé ou d’un problème par rapport à ces renseignements.

 

 
3. MODIFICATIONS

 

À l’occasion, Cilex peut apporter des modifications à ces modalités ou à tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web en mettant à jour sa page Web. Vous devez vérifier cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes en accord avec ces modifications.

 

 
4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

 

LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTS SUR CE SITE WEB VISENT À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SEULEMENT. BIEN QUE CILEX S’EFFORCE DE GARDER LES RENSEIGNEMENTS À JOUR ET EXACTS, IL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU TACITE, AU SUJET DE L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ ET LA VALIDITÉ, OU PAR RAPPORT À L’ABSENCE DE DÉFAUTS, EN CE QUI A TRAIT AU SITE WEB OU AUX RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES SE RETROUVANT SUR LE SITE. LA CONFIANCE QUE VOUS PLACEZ DANS CES RENSEIGNEMENTS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

 

EN AUCUN CAS CILEX NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE LA PERTE DE PROFITS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, OU D’AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DUS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU À TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU QUI SERA FOURNI PAR CILEX PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB OU À CAUSE DE SON UTILISATION. IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ENTRE LES PARTIES QUE CILEX SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES POUVANT DÉCOULER OU ÉTANT RELIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB. IL EST AUSSI ENTENDU QUE CILEX SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES POUVANT DÉCOULER OU ÉTANT RELIÉS À UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE MODIFICATION OU UNE DESTRUCTION, PAR UN TIERS, DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ STOCKÉS SUR UN SERVEUR DE CILEX EN UTILISANT CE SITE WEB.

 

EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES MESSAGES SONT LIBRES DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS OU NE PRÉSENTONS AUCUNE OBSERVATION QUANT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DE MESSAGES PUBLIÉS PAR D’AUTRES UTILISATEURS ET QUI APPARAISSENT SUR NOTRE SITE. SI UN OU PLUSIEURS DE CES MESSAGES POSENT PROBLÈME, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À info@cilex.ca.

 

CILEX N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR VOTRE MATÉRIEL OU PAR UN PROBLÈME TOUCHANT INTERNET, LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB.

 

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Par le biais de ce site Web, vous pouvez visiter d’autres sites Web qui ne sont pas sous la supervision de Cilex. Cilex n’a aucun contrôle quant à la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. La publication de ces liens n’implique pas nécessairement une recommandation ou un endossement des opinions qui y sont exprimées. Cilex ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation de ces sites Web parce qu’ils ne sont pas régis par ces modalités, ou par tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site. Vous devez être prudent et lire les modalités applicables aux sites Web en question.

 

Ce site Web offre un service de stockage de données : si vous décidez d’utiliser ce service, vous devez toujours faire des copies de toutes vos données, avant et après les avoir traitées à l’aide des outils offerts sur ce site Web. Bien que Cilex ait mis en place des moyens raisonnables pour protéger ces données, il ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou tout autre renseignement confidentiel qui y est emmagasiné.

   

Nous nous engageons à veiller au bon fonctionnement du site Web de Cilex. Toutefois, Cilex n’est pas responsable du fait que le site puisse être temporaire hors d’usage à cause de problèmes techniques hors de son contrôle, et ne peut en être tenu responsable.

 

 
 
5. DROITS D’AUTEUR

 

Ce site Web et son contenu sont la propriété de Cilex et de ses concédants de licence. Tous droits réservés.

 

Les documents présents sur le site Web de Cilex sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, chap. C-42), ainsi que par les lois, les politiques, les règlements et les accords internationaux du Canada. Ces dispositions permettent de déterminer quelle est la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

 

La diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu est interdite, à l’exception des permissions suivantes :

 

  • Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits sur un disque dur local à des fins personnelles et non commerciales

  • Vous pouvez copier le contenu aux fins personnelles d’un tiers à condition de reconnaître le site Web de Cilex comme la source des documents.

 

Vous ne pouvez pas, à moins d’avoir obtenu la permission écrite de Cilex, distribuer ou exploiter commercialement le contenu. Vous ne pouvez pas non plus le diffuser ou l’emmagasiner sur un autre site Web, ou l’utiliser sur un autre site ou toute autre forme de système de récupération électronique.

 

 
6.  VIGILANCE

 

Soyez vigilant. Nous ne pouvons garantir ni assurer que les autres utilisateurs de site respectent et continueront de respecter ces modalités ou toute autre modalité relative à l’utilisation de ce site Web. Vous êtes responsable de protéger vos renseignements, mot de passe, nom d’utilisateur et tout autre renseignement présenté à ou par le biais de ce site Web.

 

 
7.  INDEMNISATION

 

Vous devrez indemniser et exonérer Cilex, ses partenaires, membres affiliés et fournisseurs, ainsi que leurs directeurs, comité directeur, employés, experts-conseils, mandataires et fournisseurs respectifs relativement à toute réclamation, demande, action, poursuite, perte, accusation, et à tous coûts, dommages et frais (y compris les frais juridiques) qui pourraient être encourus en raison de votre utilisation de ce site Web, ou causés par cette dernière, par la violation d’une disposition de ces modalités, ou de tout autre accord ou modalité mentionnée sur ce site, lors de ces actes par l’utilisation des renseignements fournis par le biais du site Web ou en fournissant ces échanges ou d’autres documents sur le site.

 

 
8.  FORCE MAJEURE

 

Cilex n’assume aucune responsabilité quant aux pertes, détentions, défauts, dommages ou retards dans l’exécution de ces engagements en vertu des présentes modalités, ou de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web, s’ils sont causés par des cas de force majeure ou résultent de conditions ou d’événements raisonnablement indépendants de notre volonté comprenant, mais ne s’y limitant pas, une pénurie d’eau, d’installations, de matériaux ou de fournitures, une panne d’électricité, des lacunes ou perte de production, un cas fortuit, une guerre, une mobilisation, une grève, un lock‑out, une controverse sur le lieu de travail, une émeute, un incendie, une inondation, une explosion, une réglementation ou un contrôle gouvernemental, un embargo, un naufrage ou un retard au niveau du transport, un conflit de travail, une insurrection civile, une autorité civile ou militaire, l’impossibilité d’obtenir la main‑d’œuvre, les matériaux ou les unités de production nécessaires ou les retards avec les sous‑traitants ou les fournisseurs de matériaux ou d’autres fournitures.

 

9.  LOI APPLICABLE

 

Ces modalités et tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web sont régis par les lois applicables au Canada et dans la province de Québec sans égard à leurs principes de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district de Hull, Québec, Canada, et de tout tribunal d’appel compétent. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

 

Vous acceptez de respecter les lois, règlements et traités municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux quand vous utilisez ce site Web. Vous ne pouvez participer à ce site que si cela est légal pour vous, selon les lois qui s’appliquent dans la juridiction d’où vous vous connectez. De plus, lorsque vous utilisez ce site, vous devez vous conformer aux normes Internet généralement reconnues et ne devez pas faire une utilisation abusive d’Internet en accord avec ces modalités ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site.

 

 
10.  GÉNÉRALITÉS

 

Nous vous encourageons à imprimer une copie de ces modalités et de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web.

 

Ces modalités et tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web, tout comme les règles d’opérations mises en place par Cilex, constituent la totalité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet de l’entente, et remplacent et annulent tous les accords établis oralement ou par écrit, y compris le contenu des publicités de Cilex, entre les parties relativement à cette question.

 

Aucune renonciation par Cilex à une intrusion ou un défaut de respecter la présente entente de votre part ne sera réputée être une renonciation à toute intrusion ou tout défaut passé et futur, une renonciation à invoquer un tel défaut ou intrusion à une date ultérieure. 

 

Les titres de rubrique tels qu’employés dans les présentes le sont à des fins pratiques seulement, aucune portée juridique ne doit leur être apportée, et ils ne doivent pas influer sur l’interprétation de ces modalités ni celle de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web. À moins que ce ne soit précisé dans ces modalités ou dans tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site, les mots dont le sens est singulier comprennent le pluriel et vice-versa, et ceux dont le sens implique un sexe comprennent les deux. S’il est décidé qu’une clause de ces modalités ou tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web est non valide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou cette inexigibilité se limite à cette clause et tout le reste de ces modalités ou tout accord ou modalité mentionné sur ce site demeure en vigueur.

 

En cas de disparité entre les versions française et anglaise de ces modalités ou de tout autre accord ou modalité mentionné sur ce site Web, la version française prévaut.